Conditions générales
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Identification du vendeur
ENTREPRISE INDIVIDUELLE ayant son siége social au 15 ave Jean Calandau Vianes 13890 Mouries
Gérant : Monsieur Peyron Franck
siret : 397 440 454 00023
siren : 397 440 454
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Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes
conditions générales.
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Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CRAZY LACE ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
- Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
CRAZY LACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
3 Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CRAZY LACE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.CRAZY LACE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
EN CAS DE RUPTURE DE STOCK
Lors de la commande, CRAZYLACE informe l'acheteur
de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir.
Néanmoins, si en dépit de toute vigilance les produits s'avèrent
indisponibles temporairement après l'enregistrement de votre
commande (rupture de stock,,.), nous vous en informerons
par e-mail du délai supplémentaire ou de l'annulation de la commande
de ceux-ci.En cas d'annulation d'un article ou d'une commande, les
montants correspondants seront déduits de la transaction bancaire
ou remboursés
4 Livraison
La livraison sera effectuée par La Poste
CRAZY LACE vous propose plusieurs options suivant la valeur de votre panier
Pour la France métropolitaine, Monaco, Andorre ,
- 19 euros
option 1 expédition en courrier prioritaire prix inclus dans le montant affiché, en revanche la marchandise voyage sous votre responsabilité, c est à dire que nous n'accepterons aucune réclamation en cas de dégradation ou perte par les services postaux
option 2 lettre MAX avec suivi payant
+19 euros
lettre Max ou Colissimo avec suivi inclus
Etranger
- option 1 Courrier prioritaire payant
- option 2 Colissimo payant
U-LACE
Pour la France métropolitaine, Monaco, Andorre
Expédition Courrier prioritaire ou lettre Max inclus
Zone euro, reste du monde
colissimo obligatoire payant
En cas de retard de livraison par la poste les clients ayant opter pour Colissimo ou lettre Max dans les huit jours ouvrés suivant la
date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition",
nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis
n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce
retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un
courriel .
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En aucun cas crazylace pourrait être tenu responsable d un éventuel retard de livraison
5 Rétractation
Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :CRAZY LACE. 15 ave jean calandal vianes 13890 Mouries Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d'origine. Il nous est impossible de rembourser des articles abîmés ou usagés. En cas d'exercice du droit de rétractation, CRAZY LACE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à CRAZY LACE : CRAZY LACE rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels ; Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas :CRAZY LACE rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client. Si vous retournez un article, n'oubliez pas d'inclure la copie de votre bordereau d'achat (ou votre confirmation reçue par email) et d'indiquer la raison du retour ainsi que l'ensemble de vos coordonnées.
6 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.CRAZY LACE ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. La responsabilité de CRAZY LACE sera, en tout état
de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en
cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur
a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une
solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
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ou de tout autre conseil de son choix Il est rappelé que la recherche
de la solution amiable n'interrompt pas le 'bref délai' de la garantie
légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
-
que l'acheteur utilise les produits de façon normale Les réclamations
ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive,
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par
priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut,
les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.
7 GARANTIE
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A
la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur
doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et
suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il
doit le faire dans un 'bref délai' à compter de la découverte du défaut
caché (art. 1648 du code civil). Les garanties ne couvrent pas les
défauts et leurs conséquences dus :
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
8 PROTECTION DES DONNÉES
A défaut d'opposition expresse de sa part,
l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données
nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier
de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des
tiers,
Conformément à la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de
rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande Crazylace 15 ave Jean Calandal Vianes 13890 Mouries
